Conditions Générales D'Utilisations
1. - Présentation du Site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous pouvez voir ci-dessous les différents intervenants dans le fonctionnement de SocietyCraft
Propriétaire : Cagicac
Hébergeur : OVHCLOUD - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Pour tout contact et/ou demande d’informations : contact@societycraft.fr
2. - Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés
L’utilisation du site de SocietyCraft implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation inscrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site SocietyCraft sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs. Cependant, en cas de panne ou de maintenance (vous serez alors informés plusieurs jours en avance) le site sera alors momentanément inaccessible.
Le site de SocietyCraft est mis à jour régulièrement par SocietyCraft. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance ICI.
3. - Description des services fournis
Le site de SocietyCraft fournit une information générale sur les services que propose SocietyCraft, plus particulièrement SocietyCraft
SocietyCraft s’efforce de fournir sur le site de SocietyCraft des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable en cas d'omission, de carence, ou encore d'informations non exactes dans la mise à jour, que ce soit de son fait, ou bien du fait de nos partenaires qui fournissent toutes ces informations.
Également, toutes les informations figurant sur le site de SocietyCraft peuvent être modifiées. Les informations ne sont pas exhaustives.
4. - Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie PHP/HTML/JS
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. - Propriété intellectuelle et contrefaçons
SocietyCraft est propriétaires de tous les texte, images, vidéos, logiciels.
La consultation de notre site n'entraine pas de modification de propriété intellectuelle envers l'utilisateur
Toute reproduction ou adaptation des éléments affichés sur le site de SocietyCraft, par tous moyens, est strictement interdite. En cas de reproduction de nos éléments affichés sur le site de SocietyCraft pourra faire suite d'une plainte, en accord avec les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. - Limitations de responsabilité
SocietyCraft ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages causé directement, ou indirectement par un matériel ne respectant pas les règles fixées dans le point 4 ou bien par un problème technique, ou une incompatibilité
SocietyCraft ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tel qu'une perte de chance dans un concours) suivant une utilisation du site de SocietyCraft
Dans le cas de mise en ligne de contenu ne respectant pas la législation française dans un de nos espaces interactif (Forum, Discord), SocietyCraft se donne le droit de supprimer immédiatement ces contenus (diffusion de données personnelles, publication de contenu raciste, injurieux pornographique), quel que soit le support de l'auteur (image, texte), sans mise en garde de celui-ci.
Par la suite, SocietyCraft se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile/pénale de l'auteur, et de déposer une plainte.
7. - Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site de SocietyCraft, peut être recueilli l'adresse IP, afin de pouvoir utiliser certains de nos services proposés sur le site de SocietyCraft
SocietyCraft ne collecte en aucun cas les données personnelles non nécessaires au bon fonctionnement du site web.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle indiquée sur notre site web sera affichée publiquement ou revendue. Cependant, dans le cas du rachat de SocietyCraft, les données stockées seront alors transmises au nouveau propriétaire de SocietyCraft
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données du site de SocietyCraft sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. - Liens hypertextes et cookies
Le site de SocietyCraft continent de nombreux liens hypertexte, redirigeant sur d'autres sites web. Ces liens sont mis en place sur le site web avec le consentement de SARL à venir. Cependant, SocietyCraft ne pourra pas vérifier le contenu de ces sites web, et ainsi être tenu responsable.
La navigation sur le site web de SocietyCraft peut provoquer l'installation de cookies, certains étant nécessaires au bon fonctionnement du site web. Un cookie est un fichier qui enregistre des informations sur la navigation sur le site web de SocietyCraft. Il ne permet pas l'identification de l'utilisateur du site web de SocietyCraft. Les données obtenues par ces cookies permettent d'optimiser les services de SocietyCraft.
Le refus de l'installation de certains cookies peut provoquer l'impossibilité d'accès à certains services.
Si vous souhaitez supprimer ses cookies, vous pouvez suivre la démarche indiquée ci-dessous
Sous Internet Explorer : cliquez sur l'onglet "Outil" / puis cliquez sur Options internet. Cliquez ensuite sur "Confidentialité" et choisissez "Bloquer tous les cookies". Validez la suppression des cookies sur "Ok".
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis cliquez sur "Options". Cliquer ensuite sur l'onglet "Vie privée". Vous pouvez régler les règles de conservation des cookies, de l'historique sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur l'icône de menu. Sélectionnez "Paramètres". Cliquez ensuite sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Puis dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur l’icône de menu. Sélectionnez "Paramètres".
Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Préférences". Ensuite, dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de SocietyCraft est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. - Lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. - Lexique
Utilisateur : Personne qui utilise internet
Informations personnelles : "Une information personnelle est une information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).